DébatDélit de solidarité : vif échange entre Soazig Quéméner (Marianne) et Jean-Sébastien Ferjou (Atlantico)
"Aucun Etat de droit ne se porte bien lorsqu'on confond le droit et la morale", a estimé Jean-Sébastien Ferjou sur LCI.
8 juillet 2018"Aucun Etat de droit ne se porte bien lorsqu'on confond le droit et la morale", a estimé Jean-Sébastien Ferjou sur LCI.
8 juillet 2018e Conseil constitutionnel a censuré partiellement le "délit de solidarité" au nom du "principe de fraternité" dans une décision du vendredi 6 juillet.
8 juillet 2018Les députés ont voté dimanche l'assouplissement du "délit de solidarité" pour les personnes venant en aide aux migrants.
22 avril 201803